Un décret vient de préciser les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite pour les travailleurs indépendants au titre des années 2020 et 2021.
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Cette nouvelle instance est en cours de création : des représentants de l’outre-mer doivent y siéger.
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La santé mentale pèse désormais un poids considérable sur la productivité des entreprises et les comptes de prévoyance.
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La loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2023 instaure la subrogation pour tous.
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La Commission européenne vient d’accorder à la France la possibilité de reconduire jusqu’en 2024 l’aide d’État en faveur des transporteurs maritimes de passagers pour un montant de 90 M€ au lieu de 23 M€ précédemment.
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Le Conseil d’État vient de juger que la demande d’abrogation d’un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d’un établissement pendant la durée du repos hebdomadaire doit être examinée …
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Allianz France est en train de créer un écosystème de services autour de l’accompagnement à la bonne santé à destination de ses entreprises clientes.
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Le ministère de la Transition énergétique et le secrétariat d’État ont installé mi-juillet un groupe de travail destiné à trouver des solutions afin que les grandes surfaces commerciales et les établissements recevant du public tendent vers la sobriété énergétique.
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de préciser l’encadrement des pénalités logistiques en ce qui concerne les relations entre fournisseurs et distributeurs auxquelles il est impossible de déroger.
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Par décret du 2 juillet 2022, le gouvernement vient de relever le seuil de l’évaluation environnementale.
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Le Fonds friches finance 264 nouveaux projets, dont 7 en Guadeloupe, 1 en Guyane et 4 en Martinique.
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