Économie

Les articles 62 et 61 II ter de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel contient des mesures pour renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel.

L’éviction d’un salarié d’une formation n’est pas nécessairement une sanction si le comportement du salarié est incompatible avec le programme de formation.

L’Aract Martinique est en train de réfléchir avec la CCI Martinique à la mise en place d’un dispositif pour aider les très petites entreprises (TPE).

Les entreprises à partir de 50 salariés auront trois ans pour prendre des mesures concrètes et mettre en place l’égalité hommes/femmes.

La Cour de cassation sociale vient de confirmer que menacer son employeur d’égorgement lors d’une confrontation de procédure pénale est une faute lourde entraînant licenciement sans indemnités.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’à défaut de mandatement des dépenses inscrites au budget, le préfet peut procéder au mandatement d’office.

Depuis une circulaire interministérielle du 25 juin 2013, les entreprises dont le siège se situe outre-mer peuvent résorber leurs dettes sociales par nantissement de factures.

Le compte personnel de formation (CPF), créé sous la présidence de François Hollande, est peu utilisé dans les entreprises.

Le ministre de l’Agriculture a annoncé que les œufs coquilles devront obligatoirement être issus de poules élevées en plein air d’ici à 2022.

Selon le dernier comparatif de 60 millions de consommateurs de 130 banques, huit banques digitales sur dix sont les moins chères du marché.

L’Autorité de la concurrence a été saisie sur l’organisation des importations et de la distribution des produits de grande consommation.

En France, 3,9 millions d’entreprises emploient 66 % de la population active. Celles qui créent le plus d’emplois sont les PME et les ETI.

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) sera discuté à partir de septembre prochain.

La mission des commissaires aux comptes doivent effectuer l’audit des comptes des structures contrôlées en vue de la certification de leur sincérité.

Selon la DRFiP de Guadeloupe, les dépenses locales de l’État s’élèvent à 2,5 Md€, dont 655 M€ d’avances aux collectivités.