Caducité
La Cour de cassation vint de juger pour la première fois qu’un accord collectif conclu en application d’un dispositif légal abrogé n’est pas forcément caduc.
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Une fois n’est pas coutume, la presse spécialisée dont fait parti votre mensuel Inter-Entreprises, sort du bois.
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La maîtrise des risques est un facteur-clé
Le rapport posant les pistes d’évolution devrait être présenté en octobre avant un comité interministériel de la mer en novembre.
Un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) vient d’être voté pour intégrer un critère lié au poids du véhicule dans le calcul du malus écologique.
