Le protocole d’objectifs et de moyens signé le 16 octobre précise que, pour développer la production locale, il sera demandé à la Commission européenne une modification du Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Poséi).
En savoir plusLe transport maritime est devant de grandes mutations.
En savoir plusPour Pierre-Yves Chicot, la perpétuation d’une économie de rente et de comptoir rappelle de sombres souvenirs.
En savoir plusLa Cour de justice européenne vient de juger qu’en collectant toutes les données des utilisateurs de Facebook sans limites de durée, Meta viole le principe de minimisation.
En savoir plusLe Conseil d’État vient de juger qu’un préfet doit s’opposer à un legs s’il constate que les charges et conditions qui grèvent la libéralité font obstacle à ce que l’association d’intérêt général bénéficiaire en retire un avantage économique suffisant, ou qu’elle ne semble pas en mesure d’exécuter ces conditions et charges.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’un usufruitier peut contester les décisions collectives pouvant affecter son droit de jouissance.
En savoir plusLes cheveux coupés dans les salons de coiffure peuvent avoir une seconde vie.
En savoir plusNichée sur les hauteurs de Sainte-Rose, en Guadeloupe, la Distillerie Bonne-Mère diversifie ses activités.
En savoir plusContrairement à ce qui s’est passé en 2009, l’Etat veut s’attaquer à la racine de la vie chère outre-mer. Un instant de vérité pour les acteurs économiques qui peuvent être tentés de se rebiffer.
En savoir plusSelon le douzième bilan de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et de l’Agence de la transition écologique (Ademe), 3 % du total des communications publicitaires concernent l’environnement, ce qui est peu.
En savoir plusÀ compter de l’imposition des revenus de 2025, pour les loueurs de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes, le seuil d’application du régime micro-BIC et l’abattement forfaitaire pour frais sont abaissés respectivement à 77 700€ et à 30 %.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que l’agence de voyages qui n’a pas alerté des voyageurs sur les risques de ne pas obtenir un visa leur permettant d’entrer aux États-Unis en raison de la date rapprochée du départ a manqué à son obligation d’information.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de distinguer les jours normalement travaillés et ceux normalement chômés.
En savoir plusUne étude du CNRS démontre que 12,7 % des espèces de poissons marins sont menacées contre 2,5 % selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
En savoir plusLe système de rente et de comptoir se fissure vraiment !
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