Réduire le nombre de passoires thermiques.

La Cour de cassation vient de juger que la déclaration de la créance relative à un prêt doit indiquer les intérêts conventionnels de retard qui continuent à courir et leurs modalités de calcul pour valoir déclaration de leur montant ultérieurement.

L’administration fiscale vient de préciser que la réduction d’impôt mécénat est subordonnée à plusieurs conditions, notamment à la présentation d’un reçu, pour laquelle l’établissement bénéficie d’une certaine souplesse de présentation.

L’aviation civile Antilles-Guyane s’est emparée du dossier.

Une subvention remplacée par de l’argent privé.

De nouvelles impositions, des crédits d’impôt, du changement pour la TVA… : tout ce qu’il faut savoir.

Le tribunal vient de juger qu’une petite entreprise qui choisit de ne pas rendre public son compte de résultat doit en faire la demande lors du dépôt de ses comptes.

Le projet de loi de finances pour 2024 institue que les entreprises agricoles qui seront labellisées haute valeur environnementale bénéficieront…

Dans le projet de loi de finances 2024, un amendement prolonge le dispositif en faveur de la mobilité des salariés.

Pierre-Yves Chicot nous invite à un dialogue avec de grands philosophes de tous les continents autour de l’”être-ensemble”.

Après les programmes Jafa et Titiri, l’Ireps Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy complète son travail autour de la prévention avec six regards croisés autour de la contamination au chlordécone.

Appliquer l’article 5.1.e du RGPD sur la limitation de conservation des données permet de réaliser des économies substantielles d’archivage et un gain de place conséquent !

La durée légale de conservation d’un curriculum vitae est d’un an. On peut la prolonger à deux ans sur justification.

Sur un site web, recueillir le consentement des internautes n’est pas obligatoire dès lors qu’on utilise uniquement des cookies “techniques” (essentiels au fonctionnement du site).

La France n’est toujours pas en règle avec la réglementation européenne en matière de bruit.