L’Alliance circulaire sur les plastiques vient de présenter les premières pistes pour incorporer, à l’échelle européenne, 10 millions de tonnes de plastique recyclé en 2025.

Une première tranche de 12,6MW qui sera complétée de 5MW supplémentaires à moyen terme.

L’écoorganisme Corepile annonce une collecte en hausse de 6 % des piles et accumulateurs portables. 80,7 % du poids des piles et batteries sont recyclés en alliages et métaux (fer, acier, zinc, manganèse, nickel, plomb, cobalt ou cadmium).

Le gouvernement vient de préciser que deux sociétés différentes peuvent bénéficier de l’aide de 4000€ pour l’embauche du même salarié de moins de 26 ans : l’aide sera proratisée en fonction du temps de travail dans chaque entreprise.

Votre entreprise est confrontée à une réduction durable de son activité : après signature d’un accord collectif, vous pouvez diminuer l’horaire de travail de vos collaborateurs et recevoir pour les heures non travaillées une allocation. Détail.

La cour d’appel vient de juger que les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle peuvent être remboursées à la demande de l’employeur dans un délai de 12 mois, à compter de l’homologation de la convention.

La cour d’appel vient de juger qu’un entretien préalable au licenciement peut se dérouler par téléconférence eu égard à l’éloignement géographique des parties, si les droits du salarié sont respectés et s’il est en mesure de se défendre.

Pour le député de la Guadeloupe, mieux paramétré, cet outil financier doit permettre de renforcer les fonds propres des entreprises d’outre-mer.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque, à la suite d’un contrôle Urssaf, un redressement porte sur des sommes que l’employeur considérait comme échappant aux cotisations sociales, la réintégration de ces sommes dans l’assiette des cotisations se fait sur la base de leur montant brut avant précompte de la part salariale des cotisations.

La Cour de cassation vient de juger que l’Urssaf n’a pas à verser directement au salarié des cotisations salariales indûment versées, considérant que l’employeur est légalement le seul redevable des cotisations et contributions sociales à l’égard de l’organisme de recouvrement et donc le seul à pouvoir en obtenir le remboursement.

Avec les biotechnologies, Collabioration veut structurer la recherche de la Caraïbe avec les talents locaux.

Lorsqu’antérieurement à la conclusion d’une rupture conventionnelle, l’employeur use de pressions compte tenu de l’état de santé fragilisé du salarié et incite ce dernier à signer la convention de rupture, celle-ci est nulle en raison d’un vice du consentement.

La Cour de cassation vient de juger que la déclaration verbale d’un bailleur de refus de renouvellement du bail en réponse à l’interpellation de l’huissier de justice lui signifiant une demande de renouvellement du locataire est inefficace, même si cette déclaration a été portée sur l’acte de l’huissier.

L’avocate-arbitre vient de prononcer la première sentence arbitrale basée sur le règlement d’arbitrage Ohadac. Une première qui démontre que les esprits et les arbitres sont prêts à sortir du tout judiciaire.

Outre la confirmation de nos écris, nous avons versé de nouvelles pièces prouvant que le gâchis continue.