Les créanciers d’une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation peuvent communiquer par fax avec le représentant désigné.
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Les sociétés peuvent déduire de leur résultat fiscal une provision pour risque pour faire face aux sanctions financières en cas de non-versement de subventions.
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Willem Bernard, masseur professionnel en Martinique, réalise des massages sur chaise ergonomique en entreprise.
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La législation européenne renforce l’obligation concernant l’étiquetage des aliments constitués d’OGM ou de leurs dérivés.
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Il n’est plus nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale pour réaliser des liquidations ou pour organiser une foire ou un salon.
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Il n’est plus nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale pour réaliser des liquidations ou pour organiser une foire ou un salon.
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En 2005, le Port autonome de Guadeloupe (PAG) envisage d’investir 32 M€ financés par réaffectation de fonds Docup.
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