Ateliers régionaux des marchés publics en Guadeloupe
Le Conseil régional de la Guadeloupe a récemment mis en place des Ateliers régionaux des marchés publics.
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La cour de cassation vient de juger qu’un malaise survenu dans les locaux de la médecine du travail dans l’attente d’un examen périodique est présumé imputable au travail. Le caractère professionnel de cet accident ne peut donc être écarté que s’il est prouvé que le décès du salarié a une origine totalement étrangère au travail.
