Interentreprises Logo

On en parle

Astreinte

C’est une décision forte prise par le Conseil d’État en matière d’environnement : suivant les conclusions du rapporteur public, il a décidé de prononcer une astreinte de 10 M€ par semestre de retard à l’encontre de l’État s’il ne justifie pas, dans les six mois, avoir pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution de […]

Logo Interentreprises
Ordinateurs

S’abonner à Inter-Entreprises

  • Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
  • Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
  • Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Abonnements ie-gold15 euros Abonnements ie-premium70 euros
Partager cet article :

Suggestion d'articles :