Aptitude
La Cour de cassation vient de juger que si un salarié déclaré apte avec aménagement de poste, à l’issue d’une visite médicale de reprise, conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les préconisations du médecin du travail, l’employeur doit solliciter un nouvel avis.
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Le Comité des abus de droit en matière sociale, créé en décembre 2007, vient d’être installé. En cas de contestation de procédures,
