Ameublement
La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) s’oppose au projet d’arrêté de sortie du statut de déchet (SSD) des bois d’ameublement.
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Caraïbes Industrie peut recycler du polystirène pour les autres
Nos commentaires suite à la déclaration de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation vient de juger qu’un créancier qui n’a pas déclaré sa créance ne peut poursuivre le débiteur mis en redressement judiciaire, au titre d’une créance non déclarée, pendant et après l’exécution du plan. Il le peut en cas de résolution du plan, sans prescription de sa créance.
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Au 1er janvier 2006, le système contingentaire d’importation de bananes dans l’union européenne (UE) devraient être remplacé par un système uniquement tarifaire.
