Abus de droit
Le Comité des abus de droit en matière sociale, créé en décembre 2007, vient d’être installé. En cas de contestation de procédures,
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :
Suggestion d'articles :
Partout et singulièrement en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, il y a une demande de justice ! Le vice-président du Conseil d’État milite pour une justice du quotidien accessible à tous.
Katy Bazabas est gérante.
La Cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un salarié étranger non muni d’une autorisation de travail n’a droit, en cas de rupture de travail, qu’à l’indemnité de travail dissimulé ou à l’indemnité forfaitaire de trois mois de salaire.
Frédéric le Lidec est directeur de l’incubateur.
