Le gouvernement a décidé le relèvement des plafonds de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) applicable aux transmissions de biens ruraux pour les baux conclus avant 2025. L’exonération de DMTG passe de 75 % à 50 % de 300 000€ à 600 000€ en cas d’engagement de conservation du bien pendant 5 ans et de 500 000€ […]
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Alors que la collectivité de Saint-Barthélemy réfléchit à rationaliser la pêche sur son plateau maritime afin de préserver sa ressource, une fronde monte contre les navires de pêche français de Saint-Barthélemy, immatriculés aux affaires maritimes de Pointe-à-Pitre, disposant de licence communautaire, livrant leurs prises en Guadeloupe. Outre de préciser que leur activité est légale, la […]
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Pour soutenir des propositions artistiques et culturelles durant les vacances scolaires, la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, invite les structures telles que les associations, collectivités territoriales, régionales, départementales, communales, les établissements publics ou privés, à déposer leur projet d’ici le 16 juin. Les projets peuvent être des concerts, des représentations, des […]
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Constructys vient de lancer Défi Éco 2050, un jeu de plateau destiné à sensibiliser les professionnels du secteur de la construction à identifier les mesures à prendre pour acquérir les compétences nécessaires face aux enjeux environnementaux.
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La Guadeloupe, Antigua, Saint-Kitts et la Dominique, avec comme chef de file la Société de transport expansion promotion (STEP) en Guadeloupe, la chambre de commerce d’Antigue-et-Barbuda et la Dominica Association of Industry and Commerce (DAIC), ont l’objectif de créer de nouvelles lignes maritimes de transport de passagers.
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La Communauté d’agglomération du Centre littoral (CACL) mène jusqu’au 30 juin une enquête publique autour d’un projet visant à mettre en place un service de navettes fluviomaritime sur son territoire.
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La Cour de cassation vient de juger que lorsque l’employeur ne maintient pas la rémunération du salarié en arrêt de travail pour maladie, ce dernier n’a pas droit à la prime d’ancienneté conventionnelle liée au versement du salaire réel.
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En 2023, les déclarations de soupçon au service Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ont bondi de +146 % chez les établissements de monnaie électronique et de +30 % dans l’assurance.
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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le médiateur des entreprises viennent de renouveler leur partenariat destiné à aider les entreprises à valoriser et à protéger leur capital immatériel, et à les accompagner via la médiation en cas de litige dans ce domaine.
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Le groupe Socotec recrute. Socotec est un acteur important des services de testing, d’inspection et de certification pour la construction, dans les domaines de l’immobilier, des infrastructures et de l’industrie.
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La Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.
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La Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.
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