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Le projet de loi de finances va reporter du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur de la réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique

L’assurance maladie poursuit inexorablement la dématérialisation de ses services.

Alors que le maire du Précheur perd devant le tribunal administratif de la Martinique, celui de Seine-Saint-Denis gagne… pour le même sujet !

Pour accompagner les élus locaux dans leurs projets de territoire en faveur de la biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et les Éco-Maires publient avec le soutien de l’Office français pour la biodiversité (OFB) un guide pratique pour protéger les espaces et les espèces.

La Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme : elle estime que les États membres vont manquer les nouveaux objectifs européens pour le recyclage des emballages en plastique.

Les élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés et des employés à domicile est de nouveau reportée.

L’entreprise veut réduire la quantité de marchandises jetées aux Antilles-Guyane grâce à son logiciel.

Les aéroports doivent désormais mesurer la concentration en polluants et les émissions.

Le projet de loi de finances va supprimer l’obligation d’enregistrer un certain nombre d’actes et opérations de la vie des sociétés.

Un congé de deuil a été ouvert au salarié depuis le 1er juillet 2020 en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.

L’Association pour la plaisance écoresponsable (Aper) et la Fédération française de voile (FFVoile) viennent de s’associer pour gérer la fin de vie des bateaux des clubs de voile affiliés.

Privilégier le passage des marchandises par les ports français.

Le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) vient de publier un rapport qui alerte sur les graves conséquences de l’exportation de véhicules d’occasion polluants vers les pays en développement.

Le texte publié en décembre devra être transcrit dans les deux ans dans les droits des États membres.

MM Dépollution propose la dépollution automobile ainsi que la gestion des déchets. La société est implantée à Matoury, en Guyane.