Reconversion des friches industrielles

Reconversion des friches industrielles

L’Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé son onzième appel à projets “reconversion des friches polluées”.

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Transport de marchandises dangereuses

Transport de marchandises dangereuses

Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes vient d’être modifié et il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

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Code minier : enfin une nouvelle version

Code minier : enfin une nouvelle version

Pour une meilleure acceptation des populations, notamment en Guyane.

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Transport maritime : report de la baisse des émissions

Transport maritime : report de la baisse des émissions

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport maritime mondial s’élèvent à un peu plus de 1 milliard de tonnes chaque année.

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Post Interentreprises

Taxe

La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l’exonération de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiait jusque-là au biogaz.

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Post Interentreprises

Hydrogène

France Hydrogène vient de signer un accord avec la Banque européenne d’investissement (BEI) pour soutenir l’accompagnement des porteurs de projet. Les fonds permettront d’accompagner les phases d’étude et de faisabilité des projets.

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Naturothérapie : découvrez Essens’&Vie

Naturothérapie : découvrez Essens’&Vie

Essens’&Vie extrait le meilleur des plantes aromatiques et médicinales locales

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Post Interentreprises

Maladie

Depuis août 2020, il est possible de demander la prise à charge en tant que maladie professionnelle du Covid-19 contracté au travail. Un décret du 14 septembre 2020 donne un fondement réglementaire à cette prise en charge.

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Post Interentreprises

Représentation

La Cour de cassation vient de préciser que la sanction du manquement à l’obligation d’alternance des sexes sur les listes de candidats aux élections professionnelles ne peut pas s’appliquer à une liste non mixte.

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Recyclage

Recyclage

L’Alliance circulaire sur les plastiques vient de présenter les premières pistes pour incorporer, à l’échelle européenne, 10 millions de tonnes de plastique recyclé en 2025.

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Photovoltaïque en Guyane : Voltalia inaugure une nouvelle centrale à Mana

Photovoltaïque en Guyane : Voltalia inaugure une nouvelle centrale à Mana

Une première tranche de 12,6MW qui sera complétée de 5MW supplémentaires à moyen terme.

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Post Interentreprises

Piles

L’écoorganisme Corepile annonce une collecte en hausse de 6 % des piles et accumulateurs portables. 80,7 % du poids des piles et batteries sont recyclés en alliages et métaux (fer, acier, zinc, manganèse, nickel, plomb, cobalt ou cadmium).

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Post Interentreprises

Proratisassions

Le gouvernement vient de préciser que deux sociétés différentes peuvent bénéficier de l’aide de 4000€ pour l’embauche du même salarié de moins de 26 ans : l’aide sera proratisée en fonction du temps de travail dans chaque entreprise.

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Post Interentreprises

Indemnités

La cour d’appel vient de juger que les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle peuvent être remboursées à la demande de l’employeur dans un délai de 12 mois, à compter de l’homologation de la convention.

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Post Interentreprises

Licenciement

La cour d’appel vient de juger qu’un entretien préalable au licenciement peut se dérouler par téléconférence eu égard à l’éloignement géographique des parties, si les droits du salarié sont respectés et s’il est en mesure de se défendre.

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