Dans le cadre du plan de relance, le projet Yana Wassai bénéficiera d’un montant de 581 600€ sur un investissement total de 731 237€.
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La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur qui dispense d’activité un représentant du personnel avec maintien de sa rémunération doit fixer son planning théorique de travail : à défaut, il s’expose au paiement d’heures de délégation en sus du salaire maintenu.
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Le tribunal judiciaire vient de juger qu’à défaut d’un surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, les télétravailleurs à domicile ne sont pas dans une situation comparable à celle des salariés travaillant sur site sans restaurant d’entreprise et n’ont donc pas droit à des titres-restaurant.
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Selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), les pénalités de retard sur les marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité courante de l’entité et ne sont pas liées à un événement majeur et inhabituel.
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Le Conseil d’État vient de juger qu’en matière de droit de préemption urbain (DPU), la préemption d’un bien d’une surface supérieure à celle nécessaire à la réalisation du projet poursuivi par la collectivité peut être justifiée par l’intérêt général. Ainsi, un terrain de 1 582 m² peut être préempté pour un projet de 320 m².
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Après avoir contribué largement à la diffusion de masques, Recygo lance une solution “clé en main” à destination des entreprises et des collectivités pour trier et recycler les masques jetables.
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La Cour de cassation vient de juger qu’en cas d’affacturage, le transfert des créances se fait par voie de subrogation, même si l’affactureur a notifié les cessions de créances sans respecter le formalisme prévu par la loi dans le cadre de l’affacturage.
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Pour expliquer la baisse de la qualité de service constatée par les opérateurs des Antilles-Guyane, la compagnie maritime CMA CGM évoque l’engorgement des ports sur ces rotations dans la Caraïbe et les mauvaises conditions de mer. Ces deux éléments entraînent qu’une île (Martinique ou Guadeloupe) peut être supprimée lors des rotations. Par ailleurs, la compagnie […]
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Le réseau Anact-Aract développe “Objectif Télétravail”, un dispositif pour accompagner les TPE-PME dans le déploiement du travail à distance pour tous les postes qui s’y prêtent, quatre jours sur cinq.
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Pour le premier trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans, s’élève à 1,23 %.
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Le gouvernement vient de prolonger les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place pour limiter la propagation de l’épidémie. Elles sont prorogées jusqu’au 1er juin 2021 et étendues aux assurés placés en isolement à leur retour de l’étranger.
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