L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté de nouvelles lignes directrices mondiales sur la qualité de l’air et recommande le respect de nouveaux seuils de concentration de polluants atmosphériques plus strictes.
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En juin et juillet derniers, les services de l’État chargés des installations classées (Drieat) a mené une « action coup-de-poing » avec 120 inspections inopinées dans des entrepôts franciliens de toutes tailles.
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Début juillet, l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) vient enfin de conclure qu’il existe un lien probable entre l’exposition aux pesticides, en particulier le chlordécone, et la survenue du cancer de la prostate.
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Le projet de loi de finance de 2022 clarifie le crédit d’impôt pour l’emploi de salarié à domicile.
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Le ministère de la Transition écologique est en train d’organiser la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.
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La loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec) prévoit la généralisation en 2025 de la collecte séparée des emballages issus de la consommation hors domicile (CHD) dans l’espace public et le renforcement des obligations de tri des déchets dans les établissements recevant du public.
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Le Crédit Mutuel et La Banque Postale viennent de s’engager à proposer à leurs clients, dès le début de l’année 2022, un nouveau prêt intitulé “avance rénovation”.
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Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié les résultats de la campagne nationale exploratoire (CNEP) de surveillance des pesticides dans l’air.
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La Cour de cassation vient de désigner le préfet comme seule autorité compétente pour exercer la police des déchets dès lors que ceux-ci se trouvent sur le site d’une installation classée (ICPE), y compris s’il s’agit de dépôts sauvages.
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Un nouveau décret entré en application le 1er août impacte les procédures de participation du public.
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Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 18 octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrément de l’éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les médicaments non utilisés .
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