Actualités

Un projet de loi qui entrera en application le 1er janvier 2022 clarifiera la formation professionnelle.

Le fonds de recyclage des friches industrielles et urbaines a été pérennisé.

L’Autorité de la concurrence dit oui à GMOB.

Dématérialisé et unifié.

Après la Martinique au Lamentin, l’enseigne Cash Express vient de s’implanter en Guadeloupe, à Jarry.

SMO Solar Process propose un système de la collecte en mer jusqu’au produit fini.

La Cour de cassation vient de juger que le fractionnement du congé principal suppose l’accord du salarié. Pour la Cour, cet accord ne peut résulter d’une clause du contrat de travail et le contrat de travail ne peut emporter renonciation aux jours de fractionnement.

La Cour de cassation vient de juger que l’existence d’amiante dans le fibrociment du toît d’une maison constitue un vice caché dès lors qu’elle diminuerait l’usage du bien de manière importante, en cas d’éventuels travaux, même si elle ne présente pas de danger immédiat pour l’occupant.

Aéro Biodiversité et le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) proposent un label pour valoriser l’engagement environnemental des aéroports lorsque les aérodromes et autres plates-formes aéroportuaires abritent des oiseaux, des plantes, des insectes et même des espèces protégées.

Meridiam, Hydrogène de France (HDF) et la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (Sara) viennent de lancer le chantier de la centrale électrique de l’Ouest guyanais (CEOG), qui devrait entrer en service en avril 2024.

Un décret vient de préciser les modalités d’achèvement des installations photovoltaïques.

La loi pour l’économie circulaire a renforcé l’obligation de fournir des pièces détachées en ce qui concerne les producteurs d’équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d’écrans et de moniteurs.

Deux consultations sur sa ré-homologation sont ouvertes, en parallèle, pour soixante jours. Celle sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques et celle sur celui de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Dans le cadre du plan de relance, un appel à projets a été lancé pour aider les exploitants des territoires d’outre-mer à convertir leurs équipements agricoles vers des solutions alternatives.

Le gouvernement s’apprête à diviser par deux les sommes allouées par les fabricants au fonds de réparation créés par la loi Agec. Il propose 20 M€, en 2022, et 102 M€, en 2027.