au Capital de 812 768 € Siège Social : Route de la Pointe de Jaham – 97 233 Schœlcher SIRET: 303 149 983 00023 n° INSEE : 820 97 209 0004 Tél : 0596 61 42 12 Objet : Assemblée Générale mixte de la SA d’HLM OZANAM, lundi 29 juin 2020, à neuf heures (9 h 00)

Les actionnaires de la SA D’HLM OZANAM sont avisés qu’une Assemblée Générale annuelle mixte se tiendra le

lundi 29 juin 2020, à 9 heures au siège social, route de la Pointe de Jaham 97 233 Schœlcher, à l’effet de délibérer sur l’Ordre du jour suivant.

Compte-tenu de l’absence de faculté pour les actionnaires d’assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle à l’Assemblée, ni de s’y faire représenter physiquement, vous avez la possibilité, pour exprimer votre vote :

• de voter par correspondance ;
• de donner pouvoir au Président du Conseil d’Administration ;
• de donner mandat à un autre actionnaire, à votre conjoint ou à votre partenaire de PACS.

Pour ce faire, nous vous invitons à utiliser le formulaire de vote par correspondance ou le mandat téléchargeables sur le site de la société https://www.ozanam-hlm.fr.

1. 1. A caractère ordinaire

1. Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration à l’Assemblée,
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée,
3. Présentation des comptes et opérations de l’exercice 2019,
4. Rapports du Commissaire aux Comptes,
5. Approbation des résolutions :

• approbation des comptes et opérations de l’exercice – quitus aux administrateurs
• affectation du résultat
• approbation des conventions règlementées visées à l’article L225-38 du code de commerce
• désignation de nouveaux administrateurs
• pouvoirs en vue des formalités

1. 1. A caractère extraordinaire

1. Projet de fusion-absorption de la SILM 

1. Approbation du principe et des modalités de la fusion-absorption, au profit de la Société, de la Société Immobilière pour le Logement à la Martinique ;
2. Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la Société Immobilière pour le Logement à la Martinique ;
3. Constatation de l’augmentation corrélative du capital social de la Société ;
4. Affectation du boni de fusion ;

1. Pouvoirs à conférer au Directeur Général ou au Président à l’effet de signer la déclaration de régularité et de conformité ;
2. Modification de l’article 6 des statuts de la Société relatif au capital social ;
3. Modification de l’article 19 des statuts relatifs à l’admission aux assemblées et aux voix.

1. Dotation en fonds propres

1. Augmentation de capital d’un montant nominal de 500.000 euros par voie d’émission de 31.250 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 16 euros chacune à émettre au pair ;
2. Suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital susvisée au profit d’Action Logement Immobilier ;
3. Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant de 500.000 euros ;
4. Modification de l’article 6 des statuts de la Société relatif au capital social ;
5. Modification de l’article 19 des statuts relatifs à l’admission aux assemblées et aux voix ;
6. Augmentation de capital d’un montant maximum de 10.000 euros réservée aux salariés ;
7. Pouvoirs à conférer au Directeur Général ou au Président de la Société, à l’effet d’établir le projet de traité de fusion définitif, de le signer au nom et pour le compte de la Société, et, d’une manière générale, de prendre toutes mesures pour assurer la réalisation définitive de la Fusion.

1. Refonte des statuts

1. Modification des articles 14, 20, 21, 22, 24 et 25 des statuts de la Société pour les mettre en harmonie avec les dispositions des lois PACTE et SOILIHI.

Tout actionnaire, ou représentant légal actionnaire, sera admis à l’Assemblée et pourra s’y faire représenter par un mandataire actionnaire.

L’Actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19 ) et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’administration a décidé que l’Assemblée Générale mixte de la Société, convoquée pour le 29 juin 2020, se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.

En conséquence, les actionnaires sont invités à s’adresser au Secrétariat de Direction de la société, soit par le mail [email protected], soit par téléphone au 0596 61 42 12 pour obtenir communication des dossiers.

Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis.

Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’Administration