> Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES : SEMSAMAR (973), Contact : Mme XAVIER MG, CC Family Plazza ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33 594353561. Fax : +33594292659. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : société d’économie mixte

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Logement et développement collectif

> Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Travaux d’assainissement des eaux usées et pluviales de ZAC de Concorde Nord à Matoury

II.1.2) Code CPV principal : 45232410

II.1.3) Type de marché : Travaux

II.1.4) Description succincte : Travaux d’Assainissement de la phase 3 tranche 4 de la ZAC de Concorde Nord

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots : Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Travaux d’assainissement

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45232410

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRY3

Lieu principal d’exécution : ZAC de Concorde Nord – RD 24 97351 Matoury

II.2.4) Description des prestations

Travaux d’assainissement des eaux usées et pluviales de la phase 3 tranche 4 de la ZAC de Concorde Nord à Matoury

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 9

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes. Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Oui

Identification du projet : Financement des fonds FRAFU de Guyane (Fonds régionaux d’aménagement et urbain de la Guyane).

II.2.14) Informations complémentaires

> Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés ; Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

> Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 02 juin 2020 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres : vendredi 05 juin 2020 – 15:00.

Lieu : SEMSAMAR Agence de Guyane.

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non

> Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE FRANCE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Délégué du Médiateur de la République Rue Fiedmond BP 7008 , 97307 Cedex FRANCE.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE FRANCE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 avril 2020