Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SEMSAMAR (973), Monsieur Patrick WEIRBACK, Centre commercial Family PLAZA, 97351 Matoury, FRANCE. Tel : +33 594353561.

Fax : +33 594292659. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.semsamar.fr

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice

Logement et développement collectif.

Organisme de droit public sem

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Description du marché

Objet du marché

Marché d’assurance pour la construction de 39 logements les Lys de Cayenne

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000

Lieu d’exécution : QUARTIER DE LA ROSERAIE 97300 CAYENNE

Code NUTS : FRY30

Caractéristiques principales

Il s’agit d’un marché pour la souscription d’une assurance dommage ouvrage et d’une assurance tout risque chantier . L’assurance tout risque chantier est en option ( prestation supplémentaire éventuelle)

Type de marché : Services : Services financiers : a) services d’assurances

Type de procédure : Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché concerne 39 logements

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non

L’avis implique un marché public.

Division en lots : Non

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 14 septembre 2020 – 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Conditions de participation

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

confère règlement de consultation

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

confère règlement de consultation

Conditions propres aux marchés de services

La prestation est réservée à une profession particulière : Oui

Marché réservé aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d’assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: CRITÈRE DE PRIX 60%

2: VALEUR TECHNIQUE 40%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

ASSURANCE 39 LYS

Renseignements complémentaires :

Ce marché comporte une clause sociale obligatoire et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoire

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

Introduction des recours

Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants :

– Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)

– Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Date d’envoi du présent avis : 27 août 2020