Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :SEMSAMAR (973), Madame Patricia WEIRBACK, Centre commercial Family PLAZA ZA Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tel : +33594353561. Fax : +33 594292659. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.semsamar.fr

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice : Logement et développement collectif.

Organisme de droit public sem

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Description du marché

Objet du marché : Marché de service pour le recouvrement des créances des loyers impayés

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :79940000

Lieu d’exécution : Centre Commercial Family Plaza ZI Terca 97351 Matoury

Code NUTS : FRY30

Caractéristiques principales

Type de marché Services : Services de conseil en gestion et services connexes

Type de procédure Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Il s’agit d’un accord cadre à bon de commande avec un maximum en quantité fixée à 1200 dossiers par an.

Valeur estimée hors TVA : 144000 euros

Description de ces options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 2 reconductions possibles

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 2 reconductions possibles

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non

Des variantes seront prises en considération : Non

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Division en lots : Oui

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) 21 août 2020

Durée du marché ou délai d’exécution Durée en mois : 36 (à compter de la date de notification du marché).

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 20 juillet 2020 – 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

Informations sur l’accord cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l’accord-cadre : Durée en année(s) : 36

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie , ni aucune caution n’est exigée.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Conditions de participation

Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confère règlement de consultation

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confère règlement de consultation

Conditions propres aux marchés de services

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: critère prix 60%

2: valeur technique 40%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

GL/RECOUVREMENT

Renseignements complémentaires :

Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Profil acheteur , , FRANCE. URL : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

profil acheteur, FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

profil acheteur, FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : profil acheteur, FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Informations sur les lots

LOT N° 1 : Marché de service pour le recouvrement des loyer impayés dans le périmètre de la CACL

Description succincte :Le prestataire sera chargé d’effectuer le recouvrement des loyers impayés , pour les logements situés dans les communes faisant partie de la CACL

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :79940000

Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date de notification du marché).

LOT N° 2 : Marché de service pour le recouvrement des loyer impayés dans le périmètre de la CCOG

Description succincte :Le prestataire sera chargé d’effectuer le recouvrement des loyers impayés , pour les logements situés dans les communes faisant partie de la CCOG

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :79940000

Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement : Durée en mois : 36 (à compter de la date de notification du marché).

Date d’envoi du présent avis : 23 juin 2020