AVIS APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES : SEMSAMAR (973), Contact : Nicolas JASARON, Centre commercial Family PLAZA ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et développement collectif

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de travaux pour la réhabilitation des 335 logements de CONCORDE à Matoury

II.1.2) Code CPV principal : 45000000

II.1.3) Type de marché : Travaux

II.1.4) Description succincte : Marché de travaux de réhabilitation en site occupé et non occupé de 335 logements sociaux du quartier Sud de CONCORDE répartis en 3 résidences : CONCORDE 2A (170 logements collectifs et 1 local commun résidentiel), CONCORDE 2B (69 logements individuels),

CONCORDE 3 (96 logements collectifs).

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Concorde 2A – 170 logements collectifs

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Quartier CONCORDE SUD – 97351 MATOURY

II.2.4) Description des prestations : Travaux bâtiment tout corps d’état en sité non occupé Tout Corps d’État.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Critère technique : Pertinence de la note méthodologie : 40%

Critère délai: Performance de l’entreprise : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Une visite est obligatoire pour ce marché

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Concorde 2B – 69 logements individuels

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Quartier CONCORDE SUD – 97351 MATOURY

II.2.4) Description des prestations : Travaux bâtiment en sité occupé Tout Corps d’État.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Critère technique : Pertinence de la note méthodologie : 40%

Critère délai : Performance de l’entreprise : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 18

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Une visite est obligatoire pour ce marché .

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : Concorde 3 – 96 logements collectifs

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Quartier CONCORDE SUD – 97351 MATOURY

II.2.4) Description des prestations

Travaux bâtiment en sité non occupé Tout Corps d’État

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

Critère technique : Pertinence de la note méthodologie : 40%

Critère délai: Performance de l’entreprise : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 20

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Une visite est obligatoire pour ce marché

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :Jeudi 30 septembre 2021 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres : Date : jeudi 30 septembre 2021 – 15:00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Il y a une clause sociale obligatoire pour ce marché .

Il y a des prestations supplémentaires obligatoire pour ce marché .

Modalité de financement : prêt CDC,LBU,ACTION LOGEMENT, CGLLS

Cautionnement: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire .

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

– Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)

– Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 août 2021