AVIS D’APPEL PUBLIC A  LA CONCURRENCE

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SEMSAMAR (973), Guylaine PITA, Centre commercial Family Plaza ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tel : +33 594353561. Fax : +33 594292659. E-mail : [email protected].

Code NUTS : FRY30

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice : http://www.semsamar.fr

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Procédure conjointe

Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

Activité principale

Logement et développement collectif.

Objet

Etendu du marché

Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction de 42 logements sociaux et 1 commerce de 150m² sur l’îlot 2 du lotissement les jardins de JASMINS

Code CPV principal : 71000000

Type de marché : Service

Description succincte :

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction de 42 logements sociaux et 1 commerce de 150m² sur l’îlot 2 du lotissement les jardins de JASMINS. Il aura une mission : – l’esquisse (ESQ), – les études d’avant-projet sommaire (APS) – les études d’avant-projet définitif (APD) – les études de projet (PRO) – l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) – le visa (VISA) des études totalement réalisées par l’entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires) – la direction de l’exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET)

Valeur total estimée

Informations sur les lots

Division sur les lots : Non

Description

Code(s) CPV additionnelle(s)

71000000

Lieu d’exécution : Code NUTS : FRY30

Lieu principale d’exécution : Rue ASSOA et rue ASSOUNA 97300 CAYENNE

Description des prestations :

Mission de maîtrise d’œuvre pour une opération de construction composé de 7 maisons individuelles de type T4, de 35 logements locatifs sociaux de type T2 et T3, et d’un commerce d’une surface maximum de 200 m². Les logements individuels auront chacun un accès véhicule depuis la voie de desserte, rue ASSOUA, y compris un stationnement sur la parcelle et un jardin privatif. Les logements collectifs disposeront d’un parking d’une capacité de 43 places minimum, d’un local vélo et si possible d’une aire de jeux.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Prix : 60%

Valeur technique de la prestation : 40%

Valeur estimée

Durée u marché, de l’accord-cadre ou du système dynamique

Durée en mois : 30

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

Informations sur les options

Options : Non

Informations sur les catalogues électroniques

Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

Informations complémentaires

Montant prévisionnel des travaux est de 4 800 000 € HT

Conditions liées au marché

Informations relatives à la profession

Conditions particulières d’exécution

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Procédure

Type de procédure

Procédure ouverte

Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

Information sur la négociation

Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

Renseignements d’ordre administratif

Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 30 novembre 2020 – 12h00

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois :

6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Modalités d’ouverture des offres

Date : lundi 30 novembre 2020 – 12h00

Renseignements complémentaires

RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Cette opération a fait l’objet d’un premier marché passé en conception-réalisation. Ce dernier a été déclaré sans suite.

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633, 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE. Tél. +33596484332. E-mail : [email protected]. Fax +33 596484141. Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/fort-de-france/tribunal-judiciaire-de-fort-de-France

Organe chargé des procédures de médiation

Introduction des recours

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants : – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Date de publication : 23 octobre 2020