Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice : Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

SEMSAMAR (973), Fabrice LIDOME, Centre Commercial Family PLAZA ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tel : +33 594353561. Fax :+33 594292659. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :https://www.semsamar.fr

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Oui

Description du marché

Objet du marché : MARCHE DE FOURNITURE, MONTAGE, POSE DE MOBILIERS ET EQUIPEMENTS DIVERS POUR UN POLE ENFANCE ET FAMILLE – 30 AVENUE PRIPRI – ZAC DE SOULA

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39160000

Lieu d’exécution : POLE ENFANCE ET FAMILLE – 30 AVENUE PRIPRI- ZAC DE SOULA 97355 MACOURIA

Code NUTS : FRY3

Caractéristiques principales

Type de marché : fournitures : Achat

Type de procédure : Procédure adaptée

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non

Des variantes seront prises en considération : Oui

L’avis implique un marché public.

Division en lots : Non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 mars 2021

Durée du marché ou délai d’exécution Durée en jours : 120 (à compter de la date de notification du marché).

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 09 octobre 2020 – 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur . Le fournisseur pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande . Le maitre d’ouvrage n’accepte pas de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement de l’opération assuré par : subventions ETAT ( FEI2017)/ Subventions CAF/ fonds propres de la COMMUNE de Macouria / CTG

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue françaiseFrançais.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Conditions de participation

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

confère règlement de consultation : Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

confère règlement de consultation

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: PRIX 60%

2: VALEUR TECHNIQUE 40%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

MOBILIER POLE ENF ET FAMILLLE

Renseignements complémentaires :La SEMSAMAR agit au nom et pour le compte de la COMMUNE DE MACOURIA,1 rue Benjamin Constance , 97355 Macouria

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Cayenne 7,rue Victor SCHOELCHER 97300 CAYENNE FRANCE.

Introduction des recours

– Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ;

– Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;

– Recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l’avis d’attribution publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, n°428845).

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un  dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Date d’envoi du présent avis

15 septembre 2020