Section I : Pouvoir adjudicateur

SEMSAMAR (973), Centre commercial Family PLAZA, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33 594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Logement et développement collectif

> Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bon de commande pour l’établissement des Etats des lieux d’entrée et de sortie sur le parc locatif de la SEMSAMAR, pour son agence de Guyane

II.1.2) Code CPV principal 70000000

II.1.3) Type de marché Services

II.1.4) Description succincte Accord cadre à bon de commande pour l’établissement des Etats des lieux d’entrée et de sortie sur le parc locatif de la SEMSAMAR, pour son agence de Guyane

II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 510 000 euros.

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Etats des lieux d’entrée et de sorti pour les logements situés dans le secteur de la CCAL

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 70 000 000

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Cayenne – Rémire-Montjoly – Matoury – Macouria – Roura – Montsinéry/Tonnégrande

II.2.4) Description des prestations

il s’agit d’établir des états des lieux d’entrée et de sorti pour les logements situés dans le secteur de la CCAL

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%

Qualité

valeur technique : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : ce marché est conclu pour 1 an à compter de la notification du marché et est susceptible d’être reconduit 3 fois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les optionsOptions : Oui Description de ces options :

ce marché est conclu pour 1 an à compter de la notification du marché et est susceptible d’être reconduit 3 fois

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Etats des lieux d’entrée et de sorti pour les logements situés dans le secteur de la CCOG

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :70000000

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Saint-Laurent du Maroni – Mana – Apatou

II.2.4) Description des prestations : il s’agit de désigner un prestataire chargé d’établir des Etats des lieux d’entrée et de sorti pour les logements situés dans le secteur de la CCOG

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%

Qualité

valeur technique : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est conclu pour 1 an à compter de la notification avec 3 reconductions possibles

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options Options : Oui Description de ces options :

Ce marché est conclu pour 1 an à compter de la notification avec 3 reconduction possible

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenneLe contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

> Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

> Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mercredi 24 juin 2020 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres : mercredi 24 juin 2020 – 15:00.

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Un nouveau marché pourra être conclu soit à l’issu des 4 ans, soit en cas de non reconduction du marché à l’issu d’une période de 1 an ( 3 renouvellement sont possible).

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :ce marché est un accord cadre sans minimum , ni maximum et mono attributaire.Pour les quantités et étendues: voir les BPU et DQE

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 mai 2020