AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES : SEMSAMAR (973), Centre commercial Family PLAZA ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33 594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et développement collectif

 

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de travaux de Bâtiment et de VRD pour la réhabilitation en site occupé de 164 logements sociaux: RESIDENCE A POU NOU et TOUSSAINT

II.1.2) Code CPV principal : 45210000

II.1.3) Type de marché : Travaux

II.1.4) Description succincte : Marché de travaux pour la réhabilitation en site occupé des 164 logements sociaux situés Route de la Madeleine à CAYENNE, répartis en 2 résidences : A POU NOU (154 logements collectifs, 1 local commun résidentiel et 1 Local OM), TOUSSAINT (10 logements collectifs et 1 Crèche).

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : TCE : Zone 1 – (Arum, Balisier, Corail, Dahlia, LCR, Local OM)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45210000

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Résidence A POU NOU ET TOUSSAINT-ROUTE DE MADELEINE, 97300 CAYENNE

II.2.4) Description des prestations : Marché en tout corps d’état

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 40% DELAI : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 18

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : TCE : Zone 2 – (Eglantine, Filao, Géranium, Hevea, Toussaint, Crèche)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45210000

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Résidence A POU NOU ET TOUSSAINT-ROUTE DE MADELEINE, 97300 CAYENNE

II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux en tous corps d’état

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 40% DELAI : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 18

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options

Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : Zones 3 Voiries et Réseaux Divers Résidence A POU NOU et TOUSSAINT

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

 

32400000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Résidence A POU NOU ET TOUSSAINT-ROUTE DE MADELEINE, 97300 CAYENNE

II.2.4) Description des prestations Travaux de voiries et de réseaux divers

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 40% DELAI : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 18

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

 

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

 Mercredi 06 octobre 2021 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres : Date : mercredi 06 octobre 2021 – 13:00

 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

IL y a une visite obligatoire pour ce marché .

Ce marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoire.

Ce marché comporte une clause sociale obligatoire

Modalité de financement : prêt CDC,LBU,ACTION LOGEMENT, CGLLS

Cautionnement: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.3) Introduction des recours

– Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)

– Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6)

mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 août 2021