AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSESSEMSAMAR (973), Contact : Madame Patricia WEIRBACK, Centre commercial Family PLAZA ZA TERCA, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33 594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et développement collectif

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE DIT « COMPOSITE » – MARCHE DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU PARC LOCATIF DE LA SEMSAMAR, EN GUYANE

II.1.2) Code CPV principal 90911200

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte il s’agit d’un accord cadre composite ayant pour objet le nettoyage et l’entretien du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane

II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros.

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : SECTEUR 1 – CAYENNE/ ROURA/ MATOURY/MONTSINERY TONNEGRANDE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30 Lieu principal d’exécution : Cayenne / Roura/ Matoury / Montsinéry-Tonnégrande

II.2.4) Description des prestationsLe prestataire désigné sera en chargé du nettoyage des résidence se situant de ce secteur soit 13 résidences.

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% PRIX UNITAIRE : 10% VALEUR TECHNIQUE : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de la reconduction figurent à l’accord-cadre.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options Options : Oui

Description de ces options : L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de la reconduction figurent à l’accord-cadre.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : SECTEUR 2- MATOURY/ MACOURIA

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Matoury / Macouria

II.2.4) Description des prestations Le prestataire sera chargé de l’entretien des résidences se situant dans ce secteur soit environ 11 résidences.

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% valeur technique : 40% PRIX UNITAIRE : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de la reconduction figurent à l’accord-cadre.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Oui

Description de ces options : L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de la reconduction figurent à l’accord-cadre.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : SECTEUR – REMIRE/ CAYENNE/ MATOURY

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Rémire-Montjoly / Cayenne/ Matoury

II.2.4) Description des prestations Le prestataire désigné aura pour mission l’entretien et le nettoyage des résidences situées dans ce secteur soit environ 12 résidences.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50% prix unitaire : 10% valeur technique : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de la reconduction figurent à l’accord-cadre.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options Options : Oui

Description de ces options : L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de la reconduction figurent à l’accord-cadre.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : SECTEUR 4– REMIRE/ CAYENNE/ MACOURIA/ MATOURY

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Cayenne / Macouria / Rémire-Montjoly/ Matoury

II.2.4) Description des prestations le prestataire désigné sera chargé de l’entretien de résidences se situant dans ce secteur soit environ 14 résidences.

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% VALEUR TECHNIQUE : 40% prix unitaire : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de la reconduction figurent à l’accord-cadre.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options Options : Oui

Description de ces options : L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de la reconduction figurent à l’accord-cadre.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5

II.2.1) Intitulé : SECTEUR 5– MANA/ SAINT LAURENT/APATOU

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Mana/ Saint-Laurent du Maroni/ Apatou

II.2.4) Description des prestations Le prestataire désigné aura pour mission l’entretien et le nettoyage des résidences se situant dans ce secteur soit environ 8 résidences.

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 50% VALEUR TECHNIQUE : 40% prix unitaire : 10%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de la reconduction figurent à l’accord-cadre.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options Options : Oui

Description de ces options :L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de la reconduction figurent à l’accord-cadre

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2019/S041-093350

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 15 février 2021 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : mardi 16 février 2021 – 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Un nouveau marché pourra être conclu soit à l’issu des 4 ans , soit en cas de non reconduction du marché à l’issu d’une période de 1an ( 3 renouvellement sont possible).

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Ce marché comporte une clause de reprise du personnel. Ce marché est un accord-cadre mono -attributaire. La valeur estimée indiqué comprend les éventuelles reconductions.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 boulevard du Général de Gaulle – BP 633 , 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants : – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé

contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure

civile).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 boulevard du Général de Gaulle – BP 633 , 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 décembre 2020