Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SEMSAMAR (973), Monsieur Rudy JUDITH, Centre Commercial Family Plaza ZI Terca, 97351 Matoury, FRANCE. Tel : +33 594353561.

Fax : +33 594292659. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.semsamar.fr

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Oui

Description du marché

Objet du marché MARCHE DE FOURNITURE, MONTAGE ET POSE DE MOBILIERS SCOLAIRES ET D’EQUIPEMENTS DE RESTAURATION POUR UN GROUPE SCOLAIRE DE 16 CLASSES – AVENUE PRIPRI – ZAC SOULA – MACOURIA

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39160000

Lieu d’exécution : GROUPE SCOLAIRE 3 AVENUE PRIPRI -ZAC DE SOULA 97355 MACOURIA

Code NUTS : FRY30

Caractéristiques principales : Fourniture, montage et pose de mobiliers scolaires et d”équipements de restauration pour un groupe scolaire.

Type de marché : fournitures : Achat

Type de procédure : Procédure adaptée

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non

Des variantes seront prises en considération : Oui

L’avis implique un marché public.

Division en lots : Non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 juillet 2021

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Jeudi 08 avril 2021 – 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par le réglementation en vigueur. Le fournisseur pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le maître

d’ouvrage n’accepte pas de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement de l’opération assuré par :

– subventions ETAT et EUROPE (FEDER)

– fonds propres de la Commune de Macouria

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Conditions de participation

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Confère règlement de consultation

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Confère règlement de consultation

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: PRIX 60%

2: VALEUR TECHNIQUE 40%

Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

MOBILIER SCOLAIRE GS RIVES DE SO

Renseignements complémentaires :

-Durée: Les fournitures sont livrées dans le délai de 2,5 mois. à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer

-Le DCE est téléchargeable uniquement sur le site du profil acheteur et toutes les demandes de renseignements complémentaires doivent être effectué via le profil acheteur

-La SEMSAMAR agit au nom et pour le compte de la commune de Macouria.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor SCHOELCHER 97300 Cayenne FRANCE.

Introduction des recours

– Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirsadjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ;

– Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;

– Recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets

protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l’avis d’attribution publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, n°428845).

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :PROFIL ACHETEUR , , FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.

Date d’envoi du présent avis : 16 mars 2021