> Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES : SEMSAMAR (973), Centre commercial Family PLAZA, 97351 Matoury, FRANCE. Tél. : +33 594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Logement et développement collectif

> Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de travaux pour la construction de 75 logements -LE COURBARY-ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY

II.1.2) Code CPV principal : 45112500

II.1.3) Type de marché Travaux

II.1.4) Description succincte : Marché de travaux pour la construction de 75 logements -LE COURBARY-ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots : Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 12

II.2.1) Intitulé : travaux de terrassement

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s): 45112500

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : Ilot Lo4b/Lo4c/Lo4d – ZAC ECOQUARTIER G.OTHILY – 97354 REMIRE-MONTJOLY

II.2.4) Description des prestations : travaux de terrassement (abattage d’arbre, déboisement, déblais…) ; assainissement EP

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 50%

Qualité

valeur technique : 50%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Durée en mois : 5 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes. Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2.11) Informations sur les options : Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

Ce marché comporte une prestation supplémentaire obligatoire.

> Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

> Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Jeudi 16 avril 2020 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres : vendredi 17 avril 2020 – 12:00.

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non

> Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

– Ce marché comporte au total 14 lots. Mais le présent AAPC ne concerne que le lot 12-terrassement

-Pour ce marché, comporte une clause sociale.

-Modalités essentielle de financement : Etat LBU-Etat –Crédit d’impôt, prêt CDC et PEEC

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 06 mars 2020