AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES : SEMSAMAR (973), Contact : Madame Patricia WEIRBACK, Centre commercial Family PLAZA ZA TERCA, 97351 Matoury, FRANCE.

Tél. : +33 594353561. Fax : +33 594292659. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRY30.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.semsamar.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Logement et développement collectif

 

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bon de commande pour l’exécution de travaux de menue réparation, d’entretien courant et de remise en états des logements, du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane

II.1.2) Code CPV principal 50000000

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Accord cadre à bon de commande pour l’exécution de travaux de menue réparation, d’entretien courant et de remise en états des logements, du parc locatif de la SEMSAMAR, en Guyane

II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 501000 euros.

II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : SECTEUR 2-MATOURY/MACOURIA

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  50000000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : MATOURY/MACOURIA

II.2.4) Description des prestations :  Le prestataire désigné aura pour mission de réaliser des travaux de maçonnerie, VRD, peinture, revêtement de sols et murs, électricité, plomberie , menuiserie,couverture étanchéité

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 60% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de 12 mois avec 3 reconductions possible soit au total 48 mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options : Options : Oui

Description de ces options : Le marché est conclu pour une période de 12 mois avec 3 reconductions possible soit au total 48 mois

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : SECTEUR 3 : REMIRE MONTJOLY/MATOURY/CAYENNE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50000000

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : REMIRE MONTJOLY/MATOURY/CAYENNE

II.2.4) Description des prestations Le prestataire désigné aura pour mission de réaliser des travaux de maçonnerie, VRD, peinture, revêtement de sols et murs, électricité, plomberie , menuiserie, couverture étanchéité

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%

Qualité VALEUR TECHNIQUE : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est conclu pour 12 mois avec 3 reconduction possibles.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options Options : Oui

Description de ces options : Ce marché est conclu pour 12 mois avec 3 reconduction possibles.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 4

II.2.1) Intitulé : SECTEUR 4: REMIRE MONTJOLY/MACOURIA/CAYENNE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50000000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : REMIRE MONTJOLY/MACOURIA/CAYENNE

II.2.4) Description des prestationsLe prestataire désigné aura pour mission de réaliser des travaux de maçonnerie, VRD, peinture, revêtement de sols et murs, électricité, plomberie , menuiserie,couverture étanchéité

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%QualitéVALEUR TECHNIQUE : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqueDurée en mois : 48Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est d’une durée de 12 mois avec 3 reconductionspossibles

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les optionsOptions : Oui

Description de ces options :

Ce marché est d’une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

LOT N° 6

II.2.1) Intitulé : SAINT LAURENT DU MARONI/MANA/APATOU

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50000000

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRY30

Lieu principal d’exécution : SAINT LAURENT DU MARONI/MANA/APATOU

II.2.4) Description des prestations Le prestataire désigné aura pour mission de réaliser des travaux de maçonnerie, VRD, peinture, revêtement de sols et murs, électricité, plomberie , menuiserie, couverture étanchéité

II.2.5) Critères d’attribution Prix : 60% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3reconductions possibles.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options

Options : Oui Description de ces options :

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires

 

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

 

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mercredi 30 décembre 2020 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres : Date : mercredi 30 décembre 2020 – 13:00

 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Ce marché comporte une clause sociale qui doit être obligatoirement respectée. L’accord cadre est mono attributaire pour l’ensemble des lots .

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants : – Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile) – Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure

civile).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 , 97200 FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 novembre 2020