La liquidation d’une société signe la fin de la vie d’une entreprise. La personnalité morale, comprenant la dénomination, le siège social et un patrimoine propre, sera donc conservée pendant toute la procédure de liquidation pour les besoins de la réalisation des différentes formalités.

Néanmoins, la survie de la personnalité morale est limitée aux besoins de la liquidation. Aucune nouvelle opération ne pourra être exécutée, sauf si elle facilite la liquidation.

Le liquidateur qui aura été préalablement désigné à l’occasion de la procédure de dissolution, sera le seul pouvant intervenir et agir au nom de la société. Le liquidateur aura donc en charge la vente de tous les éléments d’actifs. Cette action est appelée la réalisation. Il devra également procéder au règlement des créanciers, ainsi qu’au partage du solde  entre les associés.

Pour clôturer les opérations de liquidation de la société, il faut que tous les actifs aient été vendus et que le passif soit totalement apuré. Cette clôture, qui a pour rôle d’officialiser la fin de la liquidation, doit faire l’objet d’une consultation de tous les associés et actionnaires en assemblée générale. Ils devront statuer sur le compte définitif et sur la décharge du mandat du liquidateur. L’assemblée constatera la clôture de la liquidation dans le procès-verbal qui sera établi.

C’est à partir de ce moment que la personnalité morale de la société disparait, au même titre que la mission du liquidateur.

Le partage entre les associés est l’une des étapes finales de la liquidation, les règles sont les mêmes que pour le partage des successions. Le partage peut être amiable ou judiciaire, en fonction qu’il y ait ou non un accord ou non entre les associés. Chacun peut reprendre ses apports (sauf les apports en industrie), à moins qu’il en soit décidé autrement.

L’aboutissement de cette procédure sera la radiation et le partage de la société liquidée.

Les formalités de la procédure de liquidation :

• Enregistrer le procès-verbal auprès du service des impôts ;
• Procéder au partage de la société ;
• Transmettre la déclaration des résultats au service des impôts sous 60 jours à partir de la clôture des opérations ;
• Publier un avis de clôture des opérations de liquidation sur interentreprises.com/annonces-légales ;
• Remplir le formulaire de déclaration de radiation et le déposer au Centre de formalités des entreprises ou directement au Greffe du tribunal compétent pour l’enregistrer au RCS.

Une fois toutes ces formalités effectuées, la société sera déclarée « radiée » et n’aura par conséquent plus d’existence juridique.