L’objet social détermine l’activité d’une entreprise. Au cours de sa vie sociale, une société peut changer son objet social. Comme c’est un aspect important dans la vie d’une entreprise, ce changement nécessite le respect d’une procédure, notamment la modification des statuts.

La modification de l’objet social peut intervenir pour développer d’autres activités ou simplement pour en changer. Cela peut donc être dans un but d’élargissement ou de changement d’activité. Le périmètre devra être de nouveau déterminé dans les statuts.

Pour effectuer la modification des statuts, une assemblée générale est nécessaire. Les modalités dépendent de la forme de la société et des dispositions statutaires. Les associés doivent ainsi être convoqués pour décider du changement d’objet social et l’acter définitivement. Un procès-verbal d’assemblée sera produit et les statuts sont modifiés parallèlement.

Des formalités de publicité sur interentreprises.com/annonces-legales et d’enregistrement.

Le changement d’objet social provoque plusieurs conséquences, notamment fiscales et sociales pouvant entraîner des formalités supplémentaires.

Socialement, le changement d’objet social de la société peut entrainer une modification de la législation applicable à l’activité, notamment en termes d’accords, de convention collective, d’autorisation et autres règlementations… Le régime social des dirigeants peut également être modifié et entrainer un changement d’affiliation sociale.

Fiscalement, le changement d’objet social peut entrainer les mêmes conséquences qu’une cessation d’activité si l’objet est complètement transformé. L’imposition immédiate du bénéfice d‘exploitation réalisé jusqu’à la date de l’opération peut intervenir. Le changement peut également entraîner la suppression du droit au report des déficits et la réintégration des provisions règlementées.

Les formalités relatives au changement d’objet social :

• Etablissement du procès-verbal de changement d’objet social ;
• Publication d’un avis de modification de l’objet social sur interentreprises.com/annonces-legales ;
• Dépôt du dossier de modification au Centre de formalités des entreprises (CFE) comprenant :
  • Le formulaire M2 si l’une des activités principales de la société est modifiée ;
  • L’attestation de parution sur interentreprises.com/annonces-legales ;
  • Une copie certifiée conforme des statuts mis à jour ;
  • Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constatant la modification