Que le dirigeant soit une personne morale ou une personne physique selon le type de société et son organisation, les dirigeants peuvent être des « Président », « Gérant » et « Directeur général ». Il est courant, en cours de vie sociale d’une entreprise de changer de dirigeant.

Ce changement intervient suite à la fin des fonctions d’un dirigeant. Il peut survenir pour plusieurs raisons :

• Le mandat de l’exercice du dirigeant arrive à son terme ;
• Le dirigeant démissionne de ses fonctions ;
• Le décès, l’atteinte de la limite d’âge, l’incapacité ou une interdiction en cours de mandat ;
• Le dirigeant peut être révoqué pour des motifs importants ou ad nutum (sans préavis ni motif).

La procédure de changement de dirigeant

La procédure de changement d’un dirigeant dépend de celle de sa nomination et de ce qui est prévu dans les statuts de la société. Dans tous les cas, une réunion en assemblée générale est nécessaire, cependant les conditions de convocation et modalités de nomination peuvent varier selon les formes de société.

Dans le cas d’une société par actions simplifiée (SAS), et du fait de la souplesse de ce type de société, le changement de Président s’effectuera selon les modalités requises par les statuts.

Pour les sociétés en nom collectif (SNC) ou en commandite (SCS, SCA), la désignation des gérants se fait en assemblée générale et à l’unanimité. Il est cependant possible que les statuts précisent la majorité requise.

Pour les sociétés anonymes (SA), la direction est assurée soit par un conseil d’administration, soit par un conseil de surveillance et un directoire. Dans le premier cas, au cours de la vie de l’entreprise, le président et le directeur général sont nommés par le conseil d’administration. Dans le second cas, les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance, qui désignera également le Président parmi l’un des membres.

Pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les gérants sont désignés par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sauf si les statuts prévoient une majorité plus élevée. Cette décision est prise en assemblée générale.

Le choix de nomination des dirigeants doit faire l’objet d’un procès-verbal d’assemblée pour acter le changement et informer les tiers.

Les sociétés unipersonnelles peuvent également décider de changer de dirigeant. Cette décision est prise par l’associé unique. Il devra en faire consignation dans un registre spécial.

Les formalités liées au changement de dirigeant 

Les formalités doivent être effectuées dans le mois suivant le changement de dirigeant, c’est-à-dire à partir de l’acte de nomination (procès verbal d’assemblée générale).

• Publication d’un avis de nomination sur interentreprises.com/annonces-legales ;
• Mise à jour des informations auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou directement auprès du greffe du tribunal compétent, en fournissant :
• Le formulaire M3 dument complété, daté et signé ;
• Une copie du document d’identité du nouveau dirigeant ;
• Un exemplaire du procès-verbal d’assemblée générale ou de la décision de l’associé unique certifiée conforme ;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant ;
• Une attestation de publication sur interentreprises.com/annonces-legales ;
• Un exemplaire des statuts mis à jour.